ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « 19, FAUBOURG DES VOSGES A DORLISHEIM »

Objet : propriété du terrain d’assiette de l’ensemble immobilier sis à Dorlisheim, 19, faubourg des Vosges, cadastré section 5 n^o 315/25, 322/25 et 324/25 conformément à l’état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges reçu par M^e Jean-Pierre Thomas, notaire, soussigné en date du 22 décembre 2008, et, le cas échéant, à tous actes modificatifs ou complémentaires à intervenir ; administration, gestion et entretien des ouvrages à usage commun qui lui sont conférés conformément audit état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges susrelaté), notamment les voies de circulation, espaces verts, clôtures, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création ou acquisition de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application des droits et obligations établis par l’état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges susrelaté), notamment des voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; contrôle de l’application des droits et obligations établis par l’état descriptif des droits de superficie (cahier des servitudes et des charges susrelaté), notamment des voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; conclusion de contrats d’entretien et de gestion du site ; conclusion des contrats d’assurance éventuels ; généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis.