Objet : acquisition, gestion, entretien, des terrains, et équipement communs à certains ou à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; la constitution des servitudes de toute nature, notamment en vue d'assurer la viabilisation des terrains dudit lotissement et le passage des différents réseaux ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement, et le cas échéant du cahier des charges ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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