ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES CLAIRIERES DE MONGES

Objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l’usage de l’ensemble immobilier, et plus particulièrement de la voirie desservant l’ensemble immobilier et les espaces et locaux communs devant lui appartenir, à l’exception de ceux cédés à la commune de Cornebarrieu ou à d’autres personnes ou services publics ; gestion et administration de toutes servitudes communes pouvant concerner l’ensemble immobilier, notamment celles établies avec la société d’économie mixte locale Oppidea visées dans les actes d’acquisition des terrains respectifs ; gestion et administration des réseaux et équipements à l’usage de l’ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements à l’usage de l’ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association ; contrôle de l’application de tout cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme en la matière ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.