ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CALA ROSSA

Objet : faire appliquer sans réserve les clauses et conditions du cahier des charges du 13 février 1959 modifié le 28 juin 1965 ; gérer les biens indivis tels que zones de verdure, parkings, chemins forestiers, etc. ; faire assurer l’entretien des installations diverses, eau, électricité, voies de circulation, etc. , pour tout ce qui n’incomberait pas à l’administration dans chaque domaine ; faire effectuer le gardiennage, s’il y a lieu ; payer les impôts pour tout ce qui concerne le lotissement dans sa partie indivise et en effectuer le recouvrement au prorata qui sera défini article XXII des statuts ; régler toutes dépenses pour l’entretien en général et en opérer le recouvrement au prorata défini article XXII des statuts ; effectuer toutes démarches, demandes, déclarations, etc., pour tout ce qui concerne la gestion du lotissement en général, pour autant que ces questions intéresseront l’ensemble des acquéreurs et non l’un ou quelques-uns d’entre eux ; d’une manière générale, contrôler : propriété des voies, espaces verts et autres à usage commun des acquéreurs du lotissement de Cala Rossa ; établissement, gestion et tous travaux destinés à mettre en œuvre ces biens et leurs accessoires ; répartition des dépenses particulières entre certains membres de l’association syndicale, s’il y a lieu ; administration, gestion et police des voies et ouvrages communs au lotissement ; recouvrement et paiement des dépenses correspondantes.