ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES HAUTS DE SPERONE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, ainsi qu’exécution de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif jusqu’au jour du transfert partiel qui en serait opéré au profit d’une personne morale de droit public ; ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle du respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription de toutes polices d’assurance portant sur lesdits biens ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; l’association syndicale des Hauts de Sperone est membre de l’association syndicale du domaine de Sperone dont l’objet est l’acquisition, l’administration, la gestion et l’entretien des voies, terrains et ouvrages communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; et d’une façon générale, administration, gestion, police des voies, terrains et ouvrages communs ainsi qu’application des dispositions du cahier des charges et du règlement syndical.