ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISEMENT LES ARBOUSIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISEMENT LES ARBOUSIERS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/10/2018)

Objet : la gestion et l'entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée : voiries, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; le contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement du lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la surveillance des plantations, la surveillance des constructions et la protection des sites, la répartition des dépenses entre ses membres, le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
chemin d'Alzitella
20146 Sotta

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