Objet : entretien des espaces verts du domaine public situés le long des voiries (à lexception du merlon, du bassin de rétention et de lentrée du PAIM), ainsi que lentretien des espaces libres privatifs à caractère collectif, étant précisé que, sauf dispositions graphiques contraires, ces espaces sont situés comme suit : dix (10) mètres par rapport à la limite parcellaire située le long de la RD 424, cinq (5) mètres de part et dautre des voiries publiques de desserte interne du PAIM ; entretien de toutes autres surfaces supplémentaires quelle pourrait être amenée à entretenir à la demande de lun de ses membres ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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