nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SCI DU PETIT MAZARGUES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SCI DU PETIT MAZARGUES
Nouvel objet : Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : portail motorisé avec digicode, local poubelle, voirie, places de parkings, clôtures, espaces verts, espaces jeux, bancs, aménagements divers, canalisation et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages et constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux d’E.U. et E.P. de l’ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans la périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci s’il y avait lieu, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions de jouissance et d’utilisation des biens et équipements appartenant à l’ASL ainsi que des circulations grevées de servitudes, contrôle du respect des servitudes profitant à l’un o u à l’autre des lots et si nécessaire l’exercice de toute action afférente à cette action, les études, démarches, négociations, passations de contrats et de marchés avec toute administration, collectivité, prestataire privé et autres dans l’intérêt de l’ASL, cette dernière assumant les dépenses de ce qui précède, possibilité d’ester en justice tant en demande qu’en défense afin d’assurer la défense des intérêts de l’ASL, contrôle de la stricte application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application, gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts, liste des biens communs ou équipements collectifs : portail motorisé avec digicode, local poubelle, voirie, places de parkings, espaces verts, espaces jeux, bancs, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages et constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux d’E.U. et E.P. de l’ensemble immobilier à usage d’habitation, celle liste est purement énonciative et non limitative.
(Ancien objet : Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : portail motorisé avec digicode, local poubelle, voirie, places de parkings, clôtures, espaces verts, espaces jeux, bancs, aménagements divers, canalisation et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages et constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux d’E.U. et E.P. de l’ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans la périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci s’il y avait lieu, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions de jouissance et d’utilisation des biens et équipements appartenant à l’ASL ainsi que des circulations grevées de servitudes, contrôle du respect des servitudes profitant à l’un o u à l’autre des lots et si nécessaire l’exercice de toute action afférente à cette action, les études, démarches, négociations, passations de contrats et de marchés avec toute administration, collectivité, prestataire privé et autres dans l’intérêt de l’ASL, cette dernière assumant les dépenses de ce qui précède, possibilité d’ester en justice tant en demande qu’en défense afin d’assurer la défense des intérêts de l’ASL, contrôle de la stricte application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application, gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts, liste des biens communs ou équipements collectifs : portail motorisé avec digicode, local poubelle, voirie, places de parkings, espaces verts, espaces jeux, bancs, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages et constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux d’E.U. et E.P. de l’ensemble immobilier à usage d’habitation, celle liste est purement énonciative et non limitative.)
Nouvelle adresse : 35 avenue Colgate Résidence Le Petit Mazargues - 13009 Marseille
(Ancienne adresse : 35 avenue Colgate Résidence Le Petit Mazargues - 13009 Marseille)