nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE SAINT ELOI II
Ancien nom : ASL LOTISSEMENT SAINT ELOI
Nouvel objet : acquisition, la gestion et l’entretien des terrains, des biens et équipements communs à tous les membres compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; l'application et la gestion des servitudes ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux : la cession éventuelle de tout ou partie de biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application et la modification des présents statuts, et de tout document pouvant régir les rapports au sein de la présente Association tels que le cas échéant, le cahier des charges et le règlement du lotissement ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme ; la gestion et le contrôle de tout contrat pouvant être passé dans le cadre de l'objet de l'Association syndicale libre ; toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets ci-dessus ; et d'une manière générale et pour l'accomplissement de son objet, l'Association syndicale libre peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer
(Ancien objet : acquisition, la gestion et l’entretien des terrains, des biens et équipements communs à tous les membres compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; l'application et la gestion des servitudes ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux : la cession éventuelle de tout ou partie de biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application et la modification des présents statuts, et de tout document pouvant régir les rapports au sein de la présente Association tels que le cas échéant, le cahier des charges et le règlement du lotissement ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme ; la gestion et le contrôle de tout contrat pouvant être passé dans le cadre de l'objet de l'Association syndicale libre ; toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets ci-dessus ; et d'une manière générale et pour l'accomplissement de son objet, l'Association syndicale libre peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer)
Nouvelle adresse : 96 chemin de Palama - 13013 Marseille
(Ancienne adresse : 96 chemin de Palama - 13013 Marseille)