LES TILLEULS

Objet : acquisition à titrez gratuit des parties communes (voirie, espaces verts...) ; cession desdites partie communes à la Commune ; recevoir du requérant sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit (y compris çà une personne morale de droit public) ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police de biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance ds propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépense de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; d'une manière générale, toutes opérations financières; mobilières et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre