nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L'ÉTANG
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L'ÉTANG
Nouvel objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement notamment, la voirie, les espaces verts, clôtures, canalisations, réseaux et éclairage public, local poubelles, création de tous les équipements nouveaux nécessaires et utiles, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, suivi et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien nécessaires et utiles entre les membres de l'Association, d'une façon générale, toutes opérations financières, concourant aux objets cu-dessus.
(Ancien objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement notamment, la voirie, les espaces verts, clôtures, canalisations, réseaux et éclairage public, local poubelles, création de tous les équipements nouveaux nécessaires et utiles, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, suivi et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien nécessaires et utiles entre les membres de l'Association, d'une façon générale, toutes opérations financières, concourant aux objets cu-dessus.)
Nouvelle adresse : 185 rue de L'Etang - 69280 Marcy L'Etoile
(Ancienne adresse : chemin de la Madone - 69280 Marcy L'Etoile)