nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)
Ancien nom : ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble des lots; contrôle de lapplication du règlement intérieur et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; dune façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble des lots; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 116, chemin du Saule, - 69280 Marcy-lÉtoile
(Ancienne adresse : 116 chem1 du Saule
- 69280 Marcy-l'Étoile)