ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT CAMP DEL CAPELLA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT CAMP DEL CAPELLA
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (09/12/2022)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (article R.315-8(b) du décret n°77.860 du 26 juillet 1977). Elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la Commune  ou à des services publics ou concessionnaires
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTIS…

Adresse :
6 rue des Cigales
66240 SAINT-ESTEVE

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Déclaration | Publication | Type 09/12/2022 | 27/12/2022 | Création (Pyrénées-Orientales)  pdf
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