ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SEMPERVIRENS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SEMPERVIRENS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/06/2014)

Objet : détenir la propriété de la voie privée du lotissement ; améliorer, entretenir et gérer la voirie, les espaces plantés, places de stationnement et installations de dessertes des divers fluides, eau, éclairages, distribution d’énergie électrique, et, d’une façon générale, toute installation d’intérêt commun ; concéder toute servitude de passage, de canalisation au profit de propriétaires, riverains ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SEMPER…

Adresse :
les Bbc du Golf, appt. 5, 7, impasse des Cyprès
31840 Seilh

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Déclaration | Publication | Type 06/06/2014 | 12/07/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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