Objet : faire certifier le niveau de qualité des produits élaborés par les adhérents du groupement, la SCA « Les vergers du pays de Monein », faire homologuer les cahiers des charges de ces produits, conformément aux dispositions des articles L. 643-1 et L. 643-8 du code rural et du décret no 96-193 du 12 mars 1996, assurer les relations avec lorganisme certificateur chargé de la certification de ces produits ; en particulier, lassociation a vocation à être le groupement « Qualité » détenteur du cahier des charges du Label rouge : « Pêche roussanne » ; assurer lélaboration du référentiel, de ses éventuelles modifications et de leur demande dhomologation ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels ; être linterlocuteur de lorganisme certificateur ; aider à lorganisation de la production et à ladaptation de loffre à la demande ; développer des actions dinformation, de promotion et de publicité visant à accroître la commercialisation du produit ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de ces certifications par tout moyen, et notamment par voie daction en justice, sur la base notamment des dispositions des articles L. 115-16 et L. 115-24 du code de la consommation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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