LOTISSEMENT LE CLOS SAINT PAUL

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LOTISSEMENT LE CLOS SAINT PAUL
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/11/2019)

Objet : amélioration, entretien et gestion de la voirie et de toutes installations d'intérêt commun ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'association a aussi pour objet l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ; notamment de veiller à l'application  tels que jardin, clôtures et haies et en outre la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs copropiétaires ou propriétaires
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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LOTISSEMENT LE CLOS SAINT PAUL

Adresse :
205, chemin des Touyas,
64300 Orthez

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/11/2019 | Création (Préfecture Préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf
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