ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DE LA ROCADE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DE LA ROCADE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/02/2024)

Objet : recevoir du promoteur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit ensemble immobilier ; l'entretien des biens communs compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des biens appartenant personnellement à ses membres dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU CE…

Adresse :
910 chemin de Tache
64300 ORTHEZ

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Déclaration | Publication | Type 05/02/2024 | 20/02/2024 | Création (Pyrénées-Atlantiques)  pdf
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