nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX ET DE SALON (A.I.M.T.P.A.S.)
Ancien nom : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX ET DE SALON (A.I.M.T.P.A.S.)
Nouvel objet : l’association a pour objet exclusif la mise en œuvre, l’organisation et le fonctionnement d’un service médical interentreprises de santé au travail, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 du code du travail et suivants, de la loi du 11 octobre 1946 et des textes modificatifs, notamment des décrets no 79-231 du 20 mars 1979, no 86-569 du 14 mars 1986 et no 88-1198 du 28 décembre 1988 et 13 avril 1994 et no 2003-546 du 24 juin 2003, du décret du 28 juillet 2004 et les textes subséquents ; l’association met, à cet effet, à la disposition des employeurs adhérents, les locaux, le personnel, le matériel médical et administratif nécessaires à la gestion de ce service médical interentreprises de santé au travail.
(Ancien objet : l’association a pour objet exclusif la mise en œuvre, l’organisation et le fonctionnement d’un service médical interentreprises de santé au travail, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 du code du travail et suivants, de la loi du 11 octobre 1946 et des textes modificatifs, notamment des décrets no 79-231 du 20 mars 1979, no 86-569 du 14 mars 1986 et no 88-1198 du 28 décembre 1988 et 13 avril 1994 et no 2003-546 du 24 juin 2003, du décret du 28 juillet 2004 et les textes subséquents ; l’association met, à cet effet, à la disposition des employeurs adhérents, les locaux, le personnel, le matériel médical et administratif nécessaires à la gestion de ce service médical interentreprises de santé au travail.)
Nouvelle adresse : Les Méridiens, batiment C, 240, rue Louis-de-Broglie, parc de la Duranne - 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
(Ancienne adresse : Les Méridiens, batiment C, 240, rue Louis-de-Broglie, parc de la Duranne - 13857 Aix-en-Provence Cedex 3)