AFUL DOMAINE SAINT MARC

Objet : La propriété, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant du GROUPE D'HABITATIONS ou certain d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association. en soit ou non propriétaire ; Il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative ; Des cheminements piétons, des espaces verts, du local poubelle et de l'accès piétons et véhicules ; Le local du transformateur électrique et la convention aJec ENEDIS ; Les boites aux lettres situées à l'entrée principale du programme ; L'aire de présentation des poubelles située à l'entrée principale du GROUPE D'HABITATION ;  Le bassin de rétention des eaux pluviales, pompe de relevage et accessoires de ce bassin ;  Les places de parkings visiteurs ;  La création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; L'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; Le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit l'ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; Les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; Et notamment la souscription de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ;  Les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif ,d'un propriétaire et à ses seuls frais ; La répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ;  Et d'une  façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment là réception de subventions et la conclusion d'emprunts