ASL AIX SCHUMAN LE MOULIN

Objet : la propriété, la gestion, l'entretien, la réfection et l'éclairage des lots de volumes 2000 et 8000 qui comprendront notamment les espaces et équipements communs aux autres volumes, étant toutefois précisé que l'entretien, la réfection et l'éclairage du cheminement piétonnier formé par le volume 2000 ainsi que l'entretien et la réfection des potelets situés en limite de ce cheminement du côté de l'avenue Robert Schuman seront assurés par la Ville d'Aix-en-Provence ou par toute autre collectivité publique qui pourrait se trouver gestionnaire de ce cheminement si la servitude objet de la promesse rappelée au d) du 2°) du IV de l'EXPOSE en tête des présentes est constituée à la demande de la Ville d'Aix-en-Provence ; la création de tous éléments d'équipement communs nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges objet du TITRE 3 du présent acte ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts