ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VUILLEMINOT

Objet : application du cahier des charges ; gestion des équipements communs, et notamment : propriété et entretien des équipements communs, et notamment des voiries et réseaux communs (assiette foncière : volumes 7, 8 et 9 de la parcelle cadastrée section AC numéro 66 et volumes 35 et 36 des parcelles cadastrées section AC 331, 332 et 333 et parcelles cadastrées section AC numéros 348, 349 et 360) et des espaces verts communs ; répartition des charges afférentes entre les divers fonds ; cadre juridique dans lequel seront assurées la gestion des équipements communs et la prise en charge des services d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; charge d’assurer tousles services d’intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.