ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES TRANSPARENCES DU PARC, RUE DES PÉNICHES ET RUE GALILÉE À IVRY-SUR-SEINE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES TRANSPARENCES DU PARC, RUE DES PÉNICHES ET RUE GALILÉE À IVRY-SUR-SEINE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/07/2022)

Objet : la propriété et la gestion du volume 1 comprenant notamment : au niveau rez-de-chaussée : l'escalier d'accès à la sous-station primaire, l'escalier d'accès au transformateur, vide sous le local transformateur. Au niveau mezzanine : l'escalier d'accès à la sous-station primaire, l'escalier d'accès au transformateur, un local transformateur, un local abritant une sous-station primaire (chauffage urbain). Au niveau sous-sol : une cuve de rétention (résidence), le tréfonds. De manière générale, l'association à la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient a être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'association ; la propriété, l'entretien et la réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) affectés à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, assurer l'harmonie générale de l'immeuble, l'acquisition le cas échant, de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, la conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de tout acte de rétrocession à la ville ou à une autre personne publique, conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et service d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet. Dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES TRANSPARENC…

Adresse :
31 rue Anatole France
au Siège de la SADEV

94300 VINCENNES

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Déclaration | Publication | Type 06/07/2022 | 19/07/2022 | Création (Val-de-Marne)  pdf
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