Objet : remembrement, regroupement, restructuration de parcelles. Etant dores et déjà convenu que chacun des membres de lassociation sera payé en totalité au moyen de la remise dun ou plusieurs lots compris dans le périmètre de lassociation ; réalisation dun lotissement sur les parcelles entrant dans le périmètre de lassociation incluant la réalisation de toutes démarches auprès des administrations compétentes de tout mesurage, de toute division parcellaire et de toute création de lot, létablissement de tout règlement et cahier des charges du lotissement à créer en vue de lobtention de larrêté de lotir et éventuellement de tous arrêtés de lotir modificatifs qui savèreraient nécessaires dobtenir ; préservation du parcellaire existant permettant les mutations des lots constructibles et rétrocession des équipements et voiries ; aménagement consistant en la conception, la programmation et la réalisation de travaux déquipemetns et daménagement nécessaires à la viabilité du périmère ainsi que ceux qui seront prescrits par les collectivités et administrations compétentes ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous biens mobiliers nécessaires à assurer les services dintérêt collectif avant rétrocession dans le domaine public ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication des présents statuts et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement qui seffectueront de manière périodique ; exercice de toutes actions gracieuses et/ou contentieuses et conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions se rapportant à lobjet. Et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, passation de tous contrats, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet parmi lesquels la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts en ce compris la dation de toutes garanties bancaires qui savèreraient nécessaires. En outre, cession à la commune ou à défaut à lassociation syndicale des colotis de lensemble des lots et îlots destiné à être intégré dans le domaine public (voiries et espaces communs).
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)