ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL BEAUNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL BEAUNE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (05/02/2013)

Objet : assurer gestion, entretien, réparation, reconstruction, surveillance et sécurité des biens constituant des éléments d’équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires membres de l’association ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers), que les membres ou l’association en soient propriétaires ou non ; ces éléments d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : voies de circulation, réseaux divers à usage collectif (eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux usées, eaux pluviales, gaine pour pneumatique), réseau d’eau et ses équipements pour la sécurité incendie, local PTT, espaces verts, équipements d’éclairage public, équipements liés à la sécurité du site, emplacements de stationnement ; et ce notamment par : conclusion de tous contrats (éventuellement d’assurance-responsabilité) et conventions relatifs à l’objet de l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant notamment de la constitution de ces servitudes, et les dispositions du règlement intérieur du centre commercial, s’il existe, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association peut agir en justice, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas à l’article 8 de l’ordonnance du 1er juillet 2004.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 05/02/2013 | 23/02/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Beaune)
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Coordonnées
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Adresse :
26 et 28, rue Faubourg-Madeleine, et 11 et 13, rue du Faubourg-Perpeuil,
21200  Beaune

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