ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DENOMME MONDE VILLAGE

Objet : assurer l’harmonie des bâtiments, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit à l’article 2.1 des statuts, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; gestion, entretien, réparation, surveillance et sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces, des éléments d’équipement et enseignes (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, même s’ils s’intègrent dans un volume privatif, et sans que cette énumération soit limitative : le parc de stationnement et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux, et constructions nécessaires au fonctionnnement et à l’utilisation desdits réseaux ; contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial, dont un exemplaire établi le 20 février 2013 est demeuré annexé aux statuts (annexe 2) ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, le groupement ou l’association des commerçants, ou tout autre organisme similaire, dans le cadre de l’exécution de l’objet prévu aux statuts dudit groupement et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; identifier ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou association, l’entité du centre commercial en tant qu’ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d’assurance sur les biens d’équipements communs ; encaisser toute indemnité liée à ces assurances ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; assurer que chaque membre a souscrit une assurance sur l’ensemble immobilier dont il est propriétaire ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que les recouvrer et les payer ; conclusion de tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la première assemblée générale.