nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR - TOULOUSE PURPAN
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR TOULOUSE PURPAN
Nouvel objet : il y a lieu de modifier les articles suivants :2.1, 2.1.2.
(Ancien objet : assurer lharmonie, la police, lunité fonctionnelle et la conservation de lensemble immobilier décrit à larticle 2, ainsi que deffectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; cette association a, en particulier, pour objet : assurer la gestion, lentretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages ou des éléments déquipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements dintérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements sy rapportant ; le parc de stationnement et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation desdits réseaux ; contrôler le respect des états descriptifs de division en volumes de lensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial ; veiller à lapplication des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et dexercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, lassociation des commerçants dans le cadre de lexécution de lobjet prévu aux statuts de ladite association ; et, dune façon plus générale, administrer, gérer, assurer lentretien des voies, ouvrages et équipements à lusage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en uvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, lentité du centre commercial en tant quensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre lincendie de lensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police dassurance sur les biens de lensemble immobilier, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, dentretien et de réfection entre les membres de lassociation ainsi que les recouvrer et les payer ; la conclusion de tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la première assemblée générale.)
Nouvelle adresse : 36/54, route de Bayonne - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 36 à 54, route de Bayonne - 31000 Toulouse)