ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES TERRES DE VENOSC 1 (AFUL TDV 1)

Objet : mise en valeur des parcelles composant le périmètre syndical ; remembrement de parcelles et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ; reprendre et poursuivre les engagements contractuels souscrits par ses membres et par l’association des propriétaires des Terres de Venosc lorsque ces derniers entrent dans le présent objet social, ainsi que la reprise de toute responsabilité financière lui ayant incombé ; dépôt de tous dossiers administratifs en vue de l’obtention de toutes autorisations nécessaires à l’accomplissement du présent objet, et notamment en vue de la délivrance d’un permis d’aménager modificatif ; veiller à l’application des dispositions des présentes et de statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; création de tous éléments d’équipements d’intérêt collectif nouveaux tels que voirie, aires de stationnement et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, d’aires de repos et d’agrément, postes de transformation, bassin de rétention, bornes de distribution, éléments de réseaux de fluides humides et secs ; acquisition, propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d’équipement d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ou à certains d’entre eux, jusqu’à leur éventuelle cession ; rédiger ou modifier tous cahiers des charges ou programme de travaux, et veiller à leur application ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association ; gestion et répartition entre ses membres des dépenses qu’elle engage et recouvrement de celles-ci, notamment par la prise d’hypothèques légales ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exercice de toutes actions et conclusions de tous contrats ; conclusion de toutes servitudes passives ou actives, et de tous marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; défendre les droits de l’association et poursuivre toutes actions devant les tribunaux judiciaires et administratifs ; céder à titre onéreux ou gratuit, ou consentir tous droits personnels ou céder tous droits réels sur l’ensemble des équipements, espaces et voiries communs à toute association syndicale libre constituée entre les propriétaires composant le périmètre syndical, à la commune de Mont-de-Lans ou à tout autre personne ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations administratives, financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.