nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES TERRES DE VENOSC 1 " AFUL TDV1 "
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES TERRES DE VENOSC 1 " AFUL TDV1 "
Nouvel objet : la mise en valeur des parcelles composant le Périmètre Syndical ; le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; de reprendre et poursuivre les engagements contractuels souscrits par ses membres et par I'association des Propriétaires Fonciers des Terres de Venosc " lorsque ces derniers entrent dans le présent objet social ; ainsi que la reprise de toute responsabilité financière lui ayant incombé ; le dépôt de tous dossiers administratifs en vue de l'obtention de toutes autorisations nécessaires à l'accomplissement du présent objet, et notamment en vue de la délivrance d'un permis d'aménager modificatif ; de veiller à l'application des dispositions des présentes et de statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; la création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux tels que voirie, aires de stationnement et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos et d'agrément, postes de transformation, bassin de rétention, bornes de distribution, éléments de réseaux de fluides humides et secs ; l'acquisition, la propriété, et le développement des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux, jusqu'à leur éventuelle cession ; de faire rédiger ou modifier tous cahiers des charges ou programme de travaux ; et veiller à leur application ; l'acquisition de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; l'emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; la gestion et la répartition entre ses membres des dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci, notamment par la prise d'hypothèques légales ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, l'exercice de toutes actions et la conclusion de tous contrats, la conclusion de toutes servitudes passives ou active, et de tous marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; défendre les droits de l'association et poursuivre toutes actions devant les tribunaux judiciaires et administratifs ; de céder à titre onéreux ou gratuit, ou consentir tous droits personnels ou céder tous droits réels sur l'ensemble des équipements, espaces et voiries communs à toute association syndicale libre constituée entre les Propriétaires composant le Périmètre Syndical, à la commune de Mont De Lans ou à tout autre personne pour assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux, ainsi que des objets nécessaires à assurer ces services, jusqu'à leur éventuelle nouvelle cession ; et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations administratives, financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; Il est précisé que l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres, ainsi que des objets nécessaires à assurer ces services, du temps que l'AFULTDV1 en reste propriétaire, est confiée à I'ASLTDV, en cours de constitution.
(Ancien objet : la mise en valeur des parcelles composant le Périmètre Syndical ; le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires ; de reprendre et poursuivre les engagements contractuels souscrits par ses membres et par I'association des Propriétaires Fonciers des Terres de Venosc " lorsque ces derniers entrent dans le présent objet social ; ainsi que la reprise de toute responsabilité financière lui ayant incombé ; le dépôt de tous dossiers administratifs en vue de l'obtention de toutes autorisations nécessaires à l'accomplissement du présent objet, et notamment en vue de la délivrance d'un permis d'aménager modificatif ; de veiller à l'application des dispositions des présentes et de statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; la création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux tels que voirie, aires de stationnement et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos et d'agrément, postes de transformation, bassin de rétention, bornes de distribution, éléments de réseaux de fluides humides et secs ; l'acquisition, la propriété, et le développement des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux, jusqu'à leur éventuelle cession ; de faire rédiger ou modifier tous cahiers des charges ou programme de travaux ; et veiller à leur application ; l'acquisition de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; l'emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; la gestion et la répartition entre ses membres des dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci, notamment par la prise d'hypothèques légales ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, l'exercice de toutes actions et la conclusion de tous contrats, la conclusion de toutes servitudes passives ou active, et de tous marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; défendre les droits de l'association et poursuivre toutes actions devant les tribunaux judiciaires et administratifs ; de céder à titre onéreux ou gratuit, ou consentir tous droits personnels ou céder tous droits réels sur l'ensemble des équipements, espaces et voiries communs à toute association syndicale libre constituée entre les Propriétaires composant le Périmètre Syndical, à la commune de Mont De Lans ou à tout autre personne pour assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux, ainsi que des objets nécessaires à assurer ces services, jusqu'à leur éventuelle nouvelle cession ; et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations administratives, financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; Il est précisé que l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement ou la reconstruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres, ainsi que des objets nécessaires à assurer ces services, du temps que l'AFULTDV1 en reste propriétaire, est confiée à I'ASLTDV, en cours de constitution.)
Nouvelle adresse : 48 , avenue de la Muzelle , mairie annexe les deux Alpes - 38860 Mont de Lans
(Ancienne adresse : 48 , avenue de la Muzelle , mairie annexe les deux Alpes - 38860 Mont de Lans)