ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE ELEGANCE A ORSAY

Objet : propriété des lots de volumes numéros sept (7) (local transformateur) et douze (12) (bassin de rétention) ; acquisition, gestion et entretien du portail sur rue et des portes communes d’accès aux parkings sous-sol ; acquisition par dévolution à l’euro symbolique et, par suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation et remplacement et, éventuellement déplacement de tous les éléments d’équipement situés à l’intérieur des volumes dont elle sera propriétaire, des structures porteuses de l’ensemble immobilier, des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes et modificatifs éventuels de l’état descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière urbaine libre dès l’achèvement des constructions à l’intérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange des biens lui appartenant ; en outre, l’AFUL disposera d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.