ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN-LE-NOBLE

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ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN-LE-NOBLE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/12/2012)

Objet : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

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Adresse :
centre commercial Les Epis, route de Cambrai
59450 Sin-le-Noble

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/12/2012 | 29/12/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN-LE-NOBLE
Ancien nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL LES EPIS A SIN-LE-NOBLE
Nouvel objet : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.
(Ancien objet : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.)
Nouvelle adresse : centre commercial Les Epis, route de Cambrai - 59450 Sin-le-Noble
(Ancienne adresse : centre commercial Les Epis, route de Cambrai - 59450 Sin-le-Noble)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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