Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tout ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la Commune de Flines-lez-Raches (ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; les biens, espaces communs ou équipements collectifs comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative : cour desservant les bâtiments et les terrains ; 24 emplacements de stationnement à usage commun ; espaces verts ; murs et clôtures ; équipements et réseaux d'adduction d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunication, d'assainissement ; ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales ; poste transformateur. Et, d'une manière générale, tout ce qui se trouve à l'intérieur de la parcelle cadastrée section A n°9063. La cession à la Commune de Flines-lez-Raches (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif. Le paiement des dépenses, leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers. Toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'ASL. L'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature du 1er acte de vente d'un lot situé dans le périmètre de l'ASL), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.