ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE WION

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE WION
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/12/2021)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voie piétonnière d'accès ainsi que son éclairage permettant l'accès aux habitations situées au 162 rue de Béthune à Douai (lot A, B, C/D, E, F), bloque boite aux lettres utilisée par les habitations situées au 162 rue de Béthune Douai (lot A, B, C/D, E, F) ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune à la totalité ou une partie des propriétaires, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou ou l'autre des résidences : porche d'accès ainsi que son éclairage, sa porte d'entrée et quincaillerie, son interphone, permettant l'accès aux habitations situées au 158 rue de Béthune appartements B et C et sortie de secours du local professionnel situé au 158 rue de Béthune ainsi que les lots A, B, C/d, E et F du 162 rue de Béthune ; le corridor reste la propriété du 158 rue de Béthune à Douai ; pompe de relevage située sur le lot A rue de Béthune à Douai dont l’utilisation sera commune aux lots B, C/d, E et F du 162 rue de Béthune à Douai ; gouttière réceptionnant les eaux pluviales située sur l'ensemble des lots A, B, C/D, E et F avec trois descentes d'eau situées sur les lots A, C/D et E ; local technique pour compteur électrique situé sur la propriété du lot A du 162 rue de Béthune à Douai dont l'utilisation sera commune à la totalité des propriétaires ; fosse technique pour le compteur d'eau située sur la propriété du lot A du 162 rue de Béthune à Douai dont l'utilisation sera commune à la totalité des propriétaires
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
296 boulevard Pasteur
59500 Douai

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 28/12/2021 | Création (Sous-préfecture Douai)  pdf
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