ASSCIATION SYNDICALE LIBRE MONTMAGNY III-LES FAUCILLES

Objet : gestion, exploitation, entretien et rénovation : la station principale située au sous-sol du bâtiment A de l’ensemble immobilier constitué fonds servant ; la sous-station de chauffage située au sous-sol du corps de bâtiment F de l’ensemble immobilier fonds dominant ; des réseaux et canalisations alimentant depuis le domaine public la station principale ; des réseaux et canalisations desservant depuis la station principale le fonds dominant ; des installations techniques, éléments d’équipement assurant le fonctionnement du système de chauffage central de la production d’eau chaude sanitaire, des installations de télésurveillance liées, de la ventilation mécanique contrôlée ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; répartition et recouvrement des dépenses de calories et d’entretien du réseau primaire (facturées à ce jour par Gaz de France), des dépenses d’eau froide et d’électricité et divers fluides ; et, d’une manière générale, répartition et recouvrement de toute dépense liée à la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire, à l’entretien, rénovation et remplacement des installations qui serait indissociable par le prestataire ; embaucher tout personnel ou société nécessaire au fonctionnement et, ou surveillance des ouvrages et équipements communs ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l’association ; effectuer toutes études, démarches et négociations et passer tous contrats et marchés avec toutes les administrations, les collectivités, les entreprises privées, en vue de permettre la bonne administration, au sens susmentionné, des ouvrages et équipements communs ; veiller au respect et à l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et obligations profitant ou s’imposant à tous les propriétaires ou utilisateurs des ouvrages et équipements communs ; et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de l’objet , toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association pourra, en outre, se charger de travaux, prestations, services, d’entretien et de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres.