nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT PONT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT PONT
Nouvel objet : entretien des bien communs à tous les propriétaires et copropriétaires du Hameau ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charge du Hameau ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation par son Président de ladite association aux assemblées de l'Association Foncière Urbaine Libre de la Z.A.C de Saint-Brice-sous-Forêt ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des bien communs à tous les propriétaires et copropriétaires du Hameau ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charge du Hameau ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation par son Président de ladite association aux assemblées de l'Association Foncière Urbaine Libre de la Z.A.C de Saint-Brice-sous-Forêt ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 23, avenue du 8 mai 1945, SABIMO, - 95200 Sarcelles
(Ancienne adresse : 1, allée des Mûriers - 95350 Saint-Brice-sous-Forêt)