ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT PONT

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT PONT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/06/2018)

Objet : entretien des bien communs à tous les propriétaires et copropriétaires du Hameau ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charge du Hameau ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation par son Président de ladite association aux assemblées de l'Association Foncière Urbaine Libre de la Z.A.C de Saint-Brice-sous-Forêt ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/06/2018 | 30/06/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT PONT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT PONT
Nouvel objet : entretien des bien communs à tous les propriétaires et copropriétaires du Hameau ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charge du Hameau ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation par son Président de ladite association aux assemblées de l'Association Foncière Urbaine Libre de la Z.A.C de Saint-Brice-sous-Forêt ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des bien communs à tous les propriétaires et copropriétaires du Hameau ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charge du Hameau ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation par son Président de ladite association aux assemblées de l'Association Foncière Urbaine Libre de la Z.A.C de Saint-Brice-sous-Forêt ; et d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 23, avenue du 8 mai 1945, SABIMO, - 95200 Sarcelles
(Ancienne adresse : 1, allée des Mûriers - 95350 Saint-Brice-sous-Forêt)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE SECONDAIRE LE CLOS DU PETIT P…

Adresse :
23, avenue du 8 mai 1945, SABIMO,
95200  Sarcelles

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