nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT
Ancien nom : ASOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU SALBERT
Nouvel objet : contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; appropriation, gestion, entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment terrains, voies espaces verts, canalisations et réseaux (y compris ceux traversant des terrains privatifs), éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profil de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien desdits biens ; appropriation et gestion de la réserve financière (provision) constituée pour couvrir les frais de gros entretien et de renouvellement desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
(Ancien objet : contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; appropriation, gestion, entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment terrains, voies espaces verts, canalisations et réseaux (y compris ceux traversant des terrains privatifs), éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profil de qui que ce soit ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien desdits biens ; appropriation et gestion de la réserve financière (provision) constituée pour couvrir les frais de gros entretien et de renouvellement desdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.)
Nouvelle adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie - 90300 Cravanche
(Ancienne adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie - 90300 Cravanche)