A. SYNDICALE DE L'IMMEUBLE A BELFORT 27 RUE DU LUXEMBOURG

Association syndicale de propriétaires (ASL)

A. SYNDICALE DE L'IMMEUBLE A BELFORT 27 RUE DU LUXEMBOURG
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/08/2017)

Objet : propriété, entretien et réfection des locaux, aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non  la propriété de l'association : établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle : contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association  et le paiement des dépenses de ladite association ;  création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/08/2017 | 26/08/2017 | Création (Déclaration à la préfecture du Territoire de Belfort)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
A. SYNDICALE DE L'IMMEUBLE A BELFORT 27 RUE …

Adresse :
27, rue du Luxembourg
90000 Belfort

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Belfort