Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif du lotissement, en particulier de ceux ci-après désignés : voirie, espaces verts, parkings et installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique, toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou dune partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie, éclairage ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques, interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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