nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARROSANTS DU PLATEAU DU LENGLE - ASL APL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARROSANTS DU PLATEAU DU LENGLE - ASL APL
Nouvel objet : toutes démarches auprès de la Société du Canal de Provence en vue de la conception et/ou réalisation de solutions techniques hydrauliques permettant d'amener l'adduction d'eau en limite de propriété des parcelles comprises dans le Périmètre syndical, et propriété des membres de l'Association ou leurs ayants droit ; la réalisation de tous travaux d'installation ou d'entretien de tous éléments d'équipement et canalisations relatifs à l'alimentation en eau brute desdites parcelles syndiquées ; la propriété, la gestion et l'entretien des équipements et canalisations permettant l'alimentation en eau brute des parcelles syndiquées, que l'ASL aura réalisés ou fait réaliser ; la gestion, la création et le développement de services communs aux membres de l'Association ;pour cela, l'ASL pourra : entreprendre toutes actions conforme à l'objet de l'ASL et visant à développer la notoriété du site, concourir à sa promotion et à toute amélioration d'intérêt collectif en matière d'alimentation en eau brute ou irrigation des parcelles, entreprendre l'étude, la réalisation éventuelle et l'exploitation de tout dispositif d'amélioration ou d'extension de la desserte en eau brute des parcelles syndiquées.
(Ancien objet : toutes démarches auprès de la Société du Canal de Provence en vue de la conception et/ou réalisation de solutions techniques hydrauliques permettant d'amener l'adduction d'eau en limite de propriété des parcelles comprises dans le Périmètre syndical, et propriété des membres de l'Association ou leurs ayants droit ; la réalisation de tous travaux d'installation ou d'entretien de tous éléments d'équipement et canalisations relatifs à l'alimentation en eau brute desdites parcelles syndiquées ; la propriété, la gestion et l'entretien des équipements et canalisations permettant l'alimentation en eau brute des parcelles syndiquées, que l'ASL aura réalisés ou fait réaliser ; la gestion, la création et le développement de services communs aux membres de l'Association ;pour cela, l'ASL pourra : entreprendre toutes actions conforme à l'objet de l'ASL et visant à développer la notoriété du site, concourir à sa promotion et à toute amélioration d'intérêt collectif en matière d'alimentation en eau brute ou irrigation des parcelles, entreprendre l'étude, la réalisation éventuelle et l'exploitation de tout dispositif d'amélioration ou d'extension de la desserte en eau brute des parcelles syndiquées.)
Nouvelle adresse : RD7N La Galiniere - 13790 Chateauneuf le Rouge
(Ancienne adresse : RD7N La Galiniere - 13790 Chateauneuf le Rouge)