ASL LES VILLAS POURPRES

Objet : la jouissance, l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la gestion du transformateur électrique le cas échéant, l'Association syndicale libre ou toute personne substituée, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec ENEDIS toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur le cas échéant; la fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'embauche du régisseur, gardien et personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier et à sa surveillance, et au gardiennage, le cas échéant ; l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; la création de tous élément d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et les décisions d'éventuelles modifications de celui-ci ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et d'une façon générale, toutes opérations, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts