ASL TUSTOC

Objet : propriété, gestion, entretien et conservation des constructions et équipements situés au sein des parcelles cadastrées sous la section B n° 4237, 4241, 4242, 4253, 4254, 4264, 4272 et 4273 savoir notamment le bassin de rétention, le poste transformateur et les espaces verts situés sur lesdites parcelles ; étant ici précisé que dès lors où une parcelle aura été attribuée en jouissance particulière à un ou plusieurs propriétaires, la gestion, l'entretien et la conservation de ladite parcelle seront assurés par le ou les attributaires sauf en cas de défaillance de leur part où, dans cette hypothèse, la présente association recouvrira sa compétence ; surveillance générale des éléments d'équipements collectifs situés dans le périmètre de l'association syndicale libre ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées par la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieur ou les grevant ; réalisation de tous ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi que la fourniture à ses membres de toutes prestations relevant de les intérêt communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits bien et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription d'une police d’assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de d'assurance et son paiement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier