ASL LE HAMEAU SUR LA TOUR

Objet : entretien et gestion des voiries et des espaces communs, des réseaux de distribution d’énergie électrique, gaz et téléphone, des réseaux d’eaux potables, d’eaux pluviales, d’eaux usées, de l’antenne collective installée sur le bâtiment locatif, et de toutes installations d’intérêt commun ; entretien, conservation et surveillance générale de l’opération ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le maître d’ouvrage n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris en application de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs de l’opération ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.