Objet : propriété, acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous ou plusieurs propriétaires du groupe dhabitations et compris dans son périmètre (article 2), notamment voies de circulation, espaces verts, espaces communs, canalisations et réseaux deau et délectricité, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci etc., pour lesquels une répartition des charges du groupe dhabitations est prévue ci-après ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du groupe dhabitations ; éventuellement, la propriété des ouvrages et équipements communs et de tous nouveaux ouvrages ou équipements qui se révéleraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des biens de lassociation à la commune de Vulbens ou à toute autre personne morale de droit public qui en ferait légalement la demande ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet, de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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