Objet : répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale; surveillance générale du lotissement et application s'il y en a un du cahier des charges ; entretien, réparation et consommations des pompes de relevage ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et de contrôle de l'application du cahier des charges ; par équipements communs il convient de comprendre sans que la liste soit limitative : voies de desserte et chemin d'accès des maisons, réseaux de desserte des bâtiments en assainissement, électricité, (gaz), eau potable, éclairage public, téléphone, (télédistribution) à l'exclusion des branchements et équipements propres des bâtiments, locaux destinés au stockage des ordures ménagères, dont l'usage n'est pas réservé spécifiquement à des maisons, parkings communs, aire de jeux aménagés, boîtes aux lettres, espaces verts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.