Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et de tous les équipements et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures, haies et fossé ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement de lotissement ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges le cas échéant et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées ; et d'une manière générale toutes opérations financières mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; prise en charge des installations, équipement et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; en cas de carence de l'association syndicale pour l’un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d’office par le président du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est situé le siège de de l’association, et à la requête de trois associés
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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