Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots de l'ensemble immobilier : voiries, espaces verts, passages, parkings, aménagements divers, canalisations d'eaux potables, d'eaux usées et pluviales, réseaux d'électricité et de téléphonie, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier" le lotissement de Boissy» au Viviers du Lac ; la maintenance et l'entretien de la servitude de passage et de réseaux sur la partie du chemin, référencé au cadastre sous le n°1816, permettant, depuis la rue de la Traversa de desservir le lotissement ainsi que 5 à 6 autres propriétés ; les frais d'entretien et de maintenance des réseaux ( eaux pluviales, eau potable, électricité, téléphonie) et de l'assiette de cette servitude (parcelle 1816) seront supportés par tous les utilisateurs à concurrence d'une part par unité d'habitation ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie <lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune du Viviers du Lac et aux concessionnaires des réseaux de distribution à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du Cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts et de contrats d'assurance ..
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.