Objet : dans le périmètre défini dans les statuts et son extension éventuelle et même hors de ses limites en cas de nécessité : acquisition, gestion, police, entretien et réfection des voies de desserte, des espaces verts communs, des réseaux dassainissement et autres, et plus généralement de toutes les installations communes à lîlot 39 de la ZAC à lexclusion de celles dont la propriété serait transférée à une collectivité publique ou société déconomie mixte : création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle à toute collectivité publique ou société déconomie mixte de tous terrains et/ou des équipements communs ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et éventuellement entre les utilisateurs extérieurs à son périmètre ; recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet, ainsi que lapplication des dispositions du cahier des charges qui réglementent lusage des parcelles dans lintérêt commun ; lassociation syndicale se chargera ou contribuera aux frais de lenlèvement des boues, neige, ordures ménagères et autres, et pourra organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux entrant dans ses attributions.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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