ASL DU 37/39 RUE HENRI REGNAULT - SAINT CLOUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU 37/39 RUE HENRI REGNAULT - SAINT CLOUD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/02/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, ci-après dénommés : voies d’accès, espaces verts, canalisations et réseaux, bassins enterrés de gestion des eaux pluviales, clôtures mitoyennes et murs séparatifs, portail et portillon donnant sur rue, bornes lumineuses et spots encastrés, boîtes aux lettres, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit immeuble ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU 37/39 RUE HENRI REGNAULT - SAINT CLOUD

Adresse :
37-39, rue Henri-Regnault
92210 Saint-Cloud

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/02/2017 | 04/03/2017 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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