nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL BOLLENE-MONDRAGON LES MASSANNES
Ancien nom : ASL BOLLENE-MONDRAGON LES MASSANNES
Nouvel objet : irrigation ; construction, entretien et gestion des ouvrages destinés au transport et à la distribution d’eau agricole aux parcelles figurant dans sa liste et à la réalimentation de la nappe phréatique ; l’association sera chargée d’en assurer l’entretien, y compris l’exécution des travaux de réparations, l’amélioration ou les extensions qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles à l’aménagement ; elle assurera également la bonne répartition des eaux entre les filiales d’arrosage à partir des canaux maîtres ; à titre ponctuel et marginal, l’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel ; l’eau nécessaire pour la réalisation de l’objet est prélevée à l’état naturel dans le canal de dérivation du Rhône, dit « canal de Donzère-Mondragon », puis redistribuée sans traitement ;
(Ancien objet : irrigation ; construction, entretien et gestion des ouvrages destinés au transport et à la distribution d’eau agricole aux parcelles figurant dans sa liste et à la réalimentation de la nappe phréatique ; l’association sera chargée d’en assurer l’entretien, y compris l’exécution des travaux de réparations, l’amélioration ou les extensions qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles à l’aménagement ; elle assurera également la bonne répartition des eaux entre les filiales d’arrosage à partir des canaux maîtres ; à titre ponctuel et marginal, l’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel ; l’eau nécessaire pour la réalisation de l’objet est prélevée à l’état naturel dans le canal de dérivation du Rhône, dit « canal de Donzère-Mondragon », puis redistribuée sans traitement ;)
Nouvelle adresse : mairie - 84500 Bollène
(Ancienne adresse : mairie - 84500 Bollène)