Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s’opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le souhait ; contrôle de l’application du cahier des charges et règlement du lotissement ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; gestion et restitution éventuelle du dépôt de garantie à l’achèvement des travaux en conformité des règles du lotissement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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