SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS EGLANTINES

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dan son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, ouvrages de rétention d’eaux pluviales dans les zones privatives et ouvrages annexes appartenant à l’association syndicale elle-même, ouvrages de traitement des eaux usées (station de refoulement, pompe de relevage) et canalisations, locaux poubelles, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone dans le respect du règlement du lotissement et de la loi sur l’eau, établi en application des textes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; contrôle de l’application des préconisations réglementaires en liaison avec les services communaux compétents ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment pour les ouvrages de traitement des eaux usées ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, par tous les moyens ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.